Conditions générales d'utilisation
et de protection des données personnelles
I. Préambule
Dans le cadre de ses activités, les associations « Une famille qui grandit, Eglise Protestante Baptiste » et « Une famille qui partage » sont amenées à collecter et traiter des informations personnelles vous concernant.
Un nouveau Règlement Général sur la Protection des Donnée n°2016/679 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnelles et à la libre circulation de ces données (dit « RGPD ») est entré en vigueur le 25 mai 2018. Ce Règlement fait évoluer, de manière importante, la Loi Informatique et Libertés n°78-17 du 6 janvier 1978 applicable, jusqu’alors en France.
Dans un soucis de confidentialité, nos associations renforcent leur politique en matière protection des données personnelles dans le but fin de se conformer à la règlementation en vigueur et aux obligations prévues par le RGPD.
Les présentes « Conditions Générales d’utilisation et de Protection des Données personnelles » vous informent de la manière dont nous recueillons et traitons vos données personnelles. Nous vous invitons à la lire attentivement.
Vos données personnelles ne sont utilisées que dans le cadre prévu par la Loi.
II. Responsable de traitement et gestionnaire du traitement des données
Nos associations sont responsables de traitement et de gestion des traitements au sens de l’article 4 du RGPD.
Le traitement étant définit comme « toute opération ou tout ensemble d'opérations effectuées ou non à l'aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de données à caractère personnel, telles que la collecte, l'enregistrement, l'organisation, la structuration, la conservation, l'adaptation ou la modification, l'extraction, la consultation, l'utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou toute autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l'interconnexion, la limitation, l'effacement ou la destruction. »
Dans ce cadre, Nous mettons en œuvre toutes nos compétences et nos ressources pour assurer les missions prévues contractuellement aux fins d’hébergement, de maintenance, d’administration de biens, etc…
III. Origine des données personnelles
Comme indiqué au point I, les Données personnelles que nous collectons ou détenons sur vous peuvent provenir de différentes sources. Certaines sont collectées à votre demande, d’autres le sont lors de la participation à certaines activités de nos associations.
Ces données personnelles peuvent par exemple, concerner des informations signalétiques (Nom, prénom, genre, date de naissance, profession…), vos coordonnées (Postales , adresses de messageries électroniques, numéros de téléphones, etc…) ou autres informations que vous pouvez vous communiquer (Date de baptême, groupe de maison…)
IV. Utilisation de vos données personnelles
Comme indiqué au point I, nous utilisons vos données personnelles seulement si vous y consentez ou que si cette utilisation repose sur l’un des fondements juridiques prévus par la loi à savoir :
La protection de nos intérêts légitimes,
Le respect d’une obligation légale ou règlementaire
Ces données personnelles sont collectées et traitées pour diverses raisons, et en particulier, pour :
Vous contacter dans un cadre pastoral ou des activités de l’église
Vous informer sur la vie de l’église
Etablir des données statistiques
Répondre à l’ensemble de nos obligations légales, règlementaires ou fiscales, en nous conformant à toute loi et règlement applicable, en les partageants, si nécessaire, avec un régulateur ou une autorité compétente, telle que la CNIL, dans le strict respect de la loi. La finalité de cette transmission est de démontrer aux autorités compétentes que nos respectons le RGPD et nos obligations légales.
V. Partage de vos données personnelles
Dans le strict respect de la loi, nous nous engageons à ne pas transférer ni divulguer vos données à caractère personnel, avec un régulateur ou une autorité compétente.
VI. Conservation de vos données
Vos données personnelles sont conservées tant que vous êtes membre ou que vous participez aux activités de nos associations.
Dans le cas où vous ne souhaiteriez pas que vos donnes personnelles soient conservées, elles seront détruites en toute sécurité comme le prévoit la politique du règlement général de protection des données.
VII. Vos droits
Le règlement général de protection des données prévoit des dispositions particulières pour exercer vos droits sur les données qui vous concernent :
Le droit d’obtenir des informations sur les données personnelles que nous détenons sur vous et les traitements mis en œuvre
Le droit de modifier ou de corriger vos données personnelles
Le droit de demander la suppression de vos données personnelles (droit à l’oubli ou d’effacement) étant ici rappelé que des dispositions légales ou règlementaires peuvent nous imposer de les conserver
Le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles, dans certaines circonstances
Vous pouvez exercer vos droits en adressant un email à notre référent sur la protection des Données personnelles à l’adresse suivante : secretaire@eglise-baptiste.net
VIII. Sécurité de vos données personnelles
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin de protéger vos données personnelles ; notamment le chiffrement, l’anonymisation et la mise en place de données personnelles physiques.
POLITIQUE EN MATIÈRE DE COOKIES
1. Qu'est-ce qu'un Cookie ?
Un cookie est un petit fichier constitué de lettres et de chiffres et téléchargé sur votre ordinateur lorsque vous accédez à certains sites web. En général, les cookies permettent à un site web de reconnaître l'ordinateur de l’utilisateur.
La chose la plus importante à savoir sur les cookies que nous plaçons est qu'ils servent à améliorer la convivialité de notre site web, par exemple en mémorisant les préférences du site et les paramètres linguistiques.
2. Pourquoi utilisons-nous des cookies ?
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4. Vos choix
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